Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?
Une entreprise industrielle est mise en cause par plusieurs salariés : ils considèrent que leur employeur a, seul, modifié leurs...
03 décembre, 2018
Paroles d’experts
CDD : à signer, impérativement !
Une entreprise conclut plusieurs CDD avec une salariée. Sauf qu’ils ne sont pas valables, selon la salariée qui réclame leur...
03 décembre, 2018
Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS)
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions...
03 décembre, 2018
Loi Elan : création du « bail mobilité »
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », crée le «...
03 décembre, 2018
Incapacité totale = pas d’impôt ?
Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal...
03 décembre, 2018
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03 décembre, 2018
RGPD : une étude d’impact obligatoire ?
Dans le cadre du RGPD, certaines opérations de traitement de données à caractère personnel doivent donner lieu à la réalisation...
03 décembre, 2018
TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est...
30 novembre, 2018
Chauffeurs de VTC et plateformes web : une relation encadrée !
A compter du 1er janvier 2019, les relations entre un chauffeur de VTC et une plateforme web qui le met...
30 novembre, 2018
Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes web de mise en relation des chauffeurs de VTC avec leurs clients...
30 novembre, 2018
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