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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

Année 2015

 

Année 2015

Limite d’exclusion de l’assiette...

16 janvier, 2015

Tarifs des droits de donation

Barème 2015


1/ Tarif applicable en ligne directe

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N'excédant...

16 janvier, 2015


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2015



Mobilité professionnelle


Nature de l'indemnité

Limite...

16 janvier, 2015


Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème 2015

Le tarif de l'impôt est fixé à :

16 janvier, 2015

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