Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2018

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 39 732 €

8,23 %

Jusqu’à 198 660 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 598 €

Proportionnelle de 33 772 € à 198 660 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Classe A

91 €

Classe B

182 €

Classe C

273 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

Sur la base de 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018) versée en novembre 2018

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,3 % dans la limite de 199 €


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 569 € (39 732 € x 11,50 %)

461 €


3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2018)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 549 € (39 732 € x 19 %)

10,10 %

762 €

Retraite complémentaire

 

 

2 598 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès (classe A)

 

 

91 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 732 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 39 732 €

1,87 % jusqu’à 198 660 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 39 732 €

1,87 % jusqu’à 198 660 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 9 933 €

1,87 % jusqu’à 49 665 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 19 866 €

1,87 % jusqu’à 99 330 €


Sources :

  • Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs
  • www.urssaf.fr
  • www.carcdsf.fr


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