21 Déc C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
Une entreprise organise un séminaire dans les Alpes. Entre 2 jours de séminaire, pendant lesquels la présence des salariés est obligatoire, l’employeur leur accorde une journée libre. Ce jour-là, précisément, une salariée se blesse en faisant du ski.
« Ceci est un accident du travail », déclare-t-elle afin d’obtenir une indemnisation dès son 1er jour d’arrêt. « Non », rétorque l’employeur : la salariée s’est blessée lors de la journée de repos, en pratiquant une activité de loisir qu’il n’a ni organisée, ni prise en charge (la salariée ayant elle-même payé son forfait). Il ne peut donc pas s’agir d’un accident du « travail ».
Mais peu importe que l’activité sportive n’ait pas été organisée, ni prise en charge par l’entreprise, répond le juge : cette journée « libre » étant intégrée dans le séminaire, et rémunérée comme du temps de travail, il en déduit que la salariée était toujours sous l’autorité de son employeur, le jour de l’accident… et qu’il s’agit donc d’un accident du travail.
Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-15984
