05 Avr Actu sociale avril 2019
Ressources humaines: ce qui a changé au 1er avril 2019
Après les grands changements intervenus au 1er janvier 2019, d’autres nouveautés sociales ont pris effet au 1er avril 2019.
Suppression de la surtaxation des CDD
La majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage relative aux CDD d’usage de moins de 3 mois a cessé de s’appliquer aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2019, comme le prévoit la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage. Rappelons que pour ces contrats la contribution patronale d’assurance chômage était fixée à 4.55% au lieu de 4.05%.
Agrément définitif des nouveaux OPCO
Avec la réforme de la formation, les organismes paritaires agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO).
Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO remplacent les 20 OPCA existants :
AFDAS : dédié aux métiers de la culture, de la communication, des médias, des loisirs, du sport, des télécommunications, des agences de mannequins, des casinos, des organismes de tourisme et de l’hôtellerie de plein air ;
ATLAS : regroupe les services financiers et du conseil aux entreprises ;
OPCO de la cohésion sociale : recouvre 21 branches professionnelles, des services à la personne à l’insertion en passant par l’enseignement et la formation, la protection sociale, l’habitat social ou encore la petite enfance ;
OPCO Commerce : construit sur les bases du FORCO et d’INTERGROS, il réunit 19 branches professionnelles dont 13 étaient précédemment adhérentes au FORCO ;
OCAPIAT : nouvel OPCO pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agro-alimentaire et les territoires ;
OPCO mobilité : regroupe les transports routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, ainsi que les services de l’automobile, des auto-écoles et des concessionnaires auto ;
OPCO des entreprises de proximité : répond au souhait des pouvoirs publics de créer un seul OPCO de proximité pour les professions libérales (notamment les cabinets d’avocats, les cabinets dentaires et les vétérinaires), les commerces de détail (boulangerie artisanale, commerce de détail de l’habillement…), les services de proximité (salons de coiffure, gardiens d’immeuble…), l’immobilier, les laboratoires de biologie médicale et les imprimeries ;
OPCO 2i : rassemble plus d’une quarantaine de branche couvrant 80% de l’industrie française (horlogerie, bijouterie, industrie de l’habillement, maroquinerie, haute couture, cristal/verre à la main, verre mécanique et vitrail…) ;
OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre : intègre la branche du travail temporaire, de la prévention sécurité, de la restauration rapide, des chaînes de cafétaria, des services de l’eau et de l’assainissement, de la propreté ou encore du portage salarial ;
OPCO santé : réunit 8 branches liées aux métiers de la santé, du médico-social et du social, en dehors des professions libérales.
